Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Successions
  3. Acceptation ou renonciation à une succession

Acceptation ou renonciation à une succession

Quel choix effectuer face à une succession ?

Être appelé à une succession conduit à devoir prendre certaines décisions. Parmi elles figure la question de l’acceptation ou de la renonciation à la succession.

Ce choix doit être envisagé en connaissance de la situation concernée et de ses conséquences.

Examiner la situation avant de décider

Une succession peut comprendre des éléments patrimoniaux de différentes natures. Avant de prendre une décision, il est donc important de disposer d’une vision suffisamment claire de la situation.

L’objectif de l’accompagnement notarial est de permettre à l’héritier de comprendre la portée de son choix et ses conséquences patrimoniales.

La décision peut ainsi être prise sur la base d’une information adaptée à la situation réelle de la succession, plutôt qu’à partir d’une appréciation partielle du patrimoine concerné.

Un accompagnement adapté à chaque succession

Les enjeux ne sont pas nécessairement les mêmes d’un dossier à l’autre.

La composition du patrimoine, la situation familiale et les objectifs des personnes concernées doivent être pris en compte pour expliquer les différentes options envisageables.
Successions

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Eric ALEXANDRE

Maître Eric ALEXANDRE

Notaire
Voir le détail Contact
Photo de Maître Valérie EKERT

Maître Valérie EKERT

Notaire
Voir le détail Contact
Photo de Maître Aude PATARIN

Maître Aude PATARIN

Notaire
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Budget 2027 : les mesures prévues pour les donations, l’accès à la propriété et le logement

Fiscalité patrimoniale et immobilière : présenté le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit plusieurs dispositifs concernant les ménages, les propriétaires bailleurs et la...
Lire la suite

Donation-partage cumulative révoquée : la restitution inclut les parcelles remembrées

En matière de transmission patrimoniale, la révocation d’une donation pour inexécution des charges impose de déterminer précisément les biens devant être restitués. Cette opération se complexifie l...
Lire la suite

Donation avec charge : quelles conséquences en cas d’inexécution de l’obligation ?

La stipulation d’une charge dans un acte de donation impose d’en mesurer précisément la portée. L’obligation mise à la charge du bénéficiaire doit être définie avec rigueur, son inexécution étant s...
Lire la suite

Protection du logement familial : pourquoi l’accord des deux époux est-il nécessaire ?

En droit français, le logement familial fait l’objet d’une protection destinée à préserver le lieu de vie des époux. Applicable indépendamment du régime matrimonial, l’article 215, alinéa 3, du Cod...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK