Diaporama
Actualités
Toutes les annonces
Espace client
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Fiscalité notariale
  3. Fiscalité des transactions immobilières : plus-values immobilières

Fiscalité des transactions immobilières : plus-values immobilières

Intégrer la fiscalité dans une transaction immobilière

La fiscalité fait partie des éléments susceptibles d’avoir une incidence sur une opération immobilière.

Lors d’une vente ou d’une acquisition, il est donc utile de ne pas limiter l’analyse aux seules conditions juridiques de la transaction.

Cette démarche concerne aussi bien les particuliers que les investisseurs ou professionnels réalisant des opérations portant sur des biens immobiliers.

La question de la plus-value immobilière

La cession d’un bien immobilier peut notamment conduire à s’interroger sur la plus-value immobilière.

La situation doit être examinée au regard de l’opération concernée et des caractéristiques du bien.

L’accompagnement notarial permet d’intégrer cette question à la préparation de la vente et d’en expliquer les conséquences fiscales au client.

Immobilier et stratégie patrimoniale

Une opération immobilière peut également s’inscrire dans une stratégie patrimoniale plus large.

La manière dont un bien est acquis, détenu puis transmis peut être liée à d’autres problématiques concernant le patrimoine familial ou professionnel.
Fiscalité notariale

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Photo de Maître Eric ALEXANDRE

Maître Eric ALEXANDRE

Notaire
Voir le détail Contact
Photo de Maître Valérie EKERT

Maître Valérie EKERT

Notaire
Voir le détail Contact
Photo de Maître Aude PATARIN

Maître Aude PATARIN

Notaire
Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Budget 2027 : les mesures prévues pour les donations, l’accès à la propriété et le logement

Fiscalité patrimoniale et immobilière : présenté le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit plusieurs dispositifs concernant les ménages, les propriétaires bailleurs et la...
Lire la suite

Donation-partage cumulative révoquée : la restitution inclut les parcelles remembrées

En matière de transmission patrimoniale, la révocation d’une donation pour inexécution des charges impose de déterminer précisément les biens devant être restitués. Cette opération se complexifie l...
Lire la suite

Donation avec charge : quelles conséquences en cas d’inexécution de l’obligation ?

La stipulation d’une charge dans un acte de donation impose d’en mesurer précisément la portée. L’obligation mise à la charge du bénéficiaire doit être définie avec rigueur, son inexécution étant s...
Lire la suite

Protection du logement familial : pourquoi l’accord des deux époux est-il nécessaire ?

En droit français, le logement familial fait l’objet d’une protection destinée à préserver le lieu de vie des époux. Applicable indépendamment du régime matrimonial, l’article 215, alinéa 3, du Cod...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK