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Droits de mutation, fiscalité des donations, successions, patrimoine et modes de détention

Comprendre les droits de mutation

Certaines opérations portant sur un patrimoine entraînent des conséquences fiscales liées à sa mutation.

Ces conséquences doivent être intégrées à la compréhension globale de l’opération afin que les personnes concernées puissent mesurer les implications de leurs décisions.

Fiscalité des donations

Donner un bien ou transmettre une partie de son patrimoine de son vivant constitue une décision à la fois familiale, civile, patrimoniale et fiscale.

La fiscalité ne doit donc pas être examinée indépendamment des autres conséquences de la donation.

Fiscalité des successions

Le règlement d’une succession comporte également une dimension fiscale qui doit être prise en compte parmi les différentes étapes du dossier.

Cette dimension s’articule avec la situation familiale, la composition du patrimoine et les modalités de sa transmission.

Fiscalité patrimoniale et modes de détention

La fiscalité peut également être liée à la manière dont un patrimoine est organisé et détenu.

Cette problématique peut notamment apparaître à l’occasion d’un projet immobilier, de la structuration d’un patrimoine privé ou professionnel ou d’une réflexion autour d’une SCI.

Le mode de détention ne doit toutefois pas être choisi à partir de sa seule dimension fiscale. Ses conséquences juridiques, familiales et patrimoniales doivent également être considérées.
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