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Conséquences fiscales de la transmission du patrimoine

Pourquoi anticiper la fiscalité d’une transmission ?

La transmission d’un patrimoine peut être préparée avant l’ouverture d’une succession.

Cette anticipation permet de réfléchir au devenir des biens, aux personnes auxquelles ils sont destinés et aux conséquences civiles, familiales et fiscales des choix envisagés.

Donation et transmission anticipée

La donation fait partie des mécanismes pouvant être envisagés pour transmettre un patrimoine de son vivant.

Donation simple, donation-partage, donation entre époux ou transmission intégrant un démembrement de propriété répondent à des problématiques différentes.

Le choix d’une organisation nécessite donc d’examiner la situation familiale, les biens concernés et les objectifs du client, tout en prenant en considération les conséquences fiscales de l’opération.

Démembrement et transmission du patrimoine

Le démembrement de propriété peut également s’inscrire dans certaines stratégies de transmission anticipée.

Son intérêt ne peut toutefois être apprécié indépendamment du contexte patrimonial et familial dans lequel il est envisagé.

L’accompagnement notarial permet d’en expliquer les implications et d’étudier son articulation avec les autres choix concernant l’organisation et la transmission du patrimoine.
Fiscalité notariale

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