Actualités
Toutes les annonces
Espace client

Vente, acquisition et cession de biens immobiliers et professionnels

Sécuriser une vente ou une acquisition immobilière

Vendre ou acheter un bien immobilier suppose de vérifier de nombreux éléments avant la signature définitive. Fides Notaires accompagne les vendeurs et les acquéreurs afin de sécuriser juridiquement l’opération et de leur permettre d’en comprendre les différentes étapes.

L’accompagnement peut concerner une résidence principale ou secondaire, un investissement locatif ainsi qu’un bien à usage professionnel.

Selon la nature du projet, l’analyse porte notamment sur la situation juridique du bien, les conditions de la transaction et les engagements respectifs des parties.

Anticiper le financement de l'acquisition

Lorsqu’une acquisition repose sur un financement, cette dimension doit être prise en compte dans la préparation de l’opération.

Le financement s’articule avec le calendrier et les conditions de la vente. L’objectif est donc d’intégrer cette question dès la structuration du projet afin que l’acquéreur puisse mesurer précisément les engagements associés à son acquisition.

Les biens immobiliers professionnels

Fides Notaires accompagne également les entrepreneurs, sociétés, investisseurs et professionnels dans leurs opérations portant sur des biens immobiliers professionnels.

Ces projets peuvent nécessiter de prendre en considération simultanément les caractéristiques de l’opération immobilière, le mode de détention du bien ainsi que les enjeux patrimoniaux et fiscaux du client.

L’approche globale de l’office permet d’intégrer ces différentes dimensions au sein d’un même accompagnement.

ACTUALITÉS

Budget 2027 : les mesures prévues pour les donations, l’accès à la propriété et le logement

Fiscalité patrimoniale et immobilière : présenté le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit plusieurs dispositifs concernant les ménages, les propriétaires bailleurs et la...

Donation-partage cumulative révoquée : la restitution inclut les parcelles remembrées

En matière de transmission patrimoniale, la révocation d’une donation pour inexécution des charges impose de déterminer précisément les biens devant être restitués. Cette opération se complexifie l...

Donation avec charge : quelles conséquences en cas d’inexécution de l’obligation ?

La stipulation d’une charge dans un acte de donation impose d’en mesurer précisément la portée. L’obligation mise à la charge du bénéficiaire doit être définie avec rigueur, son inexécution étant s...

Protection du logement familial : pourquoi l’accord des deux époux est-il nécessaire ?

En droit français, le logement familial fait l’objet d’une protection destinée à préserver le lieu de vie des époux. Applicable indépendamment du régime matrimonial, l’article 215, alinéa 3, du Cod...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK