Actualités
Toutes les annonces
Espace client

Immobilier neuf, VEFA et investissement locatif

Acquérir un bien immobilier neuf

L’acquisition d’un bien neuf présente des caractéristiques différentes de l’achat d’un bien immobilier existant.

Fides Notaires accompagne les acquéreurs dans leurs projets d’immobilier neuf afin de leur permettre d’identifier les caractéristiques juridiques de l’opération et de comprendre les engagements pris.

L’acquisition en VEFA

La vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA, permet d’acquérir un bien immobilier avant son achèvement.

Ce type de projet implique un cadre spécifique et nécessite une lecture attentive des engagements liés à l’acquisition.

L’accompagnement notarial vise à rendre ce cadre compréhensible pour l’acquéreur et à sécuriser juridiquement l’opération jusqu’à sa réalisation.

Préparer un investissement locatif

Un investissement locatif ne se résume pas au choix d’un bien. Il peut également soulever des questions concernant son acquisition, son mode de détention, son financement et sa fiscalité.

Lorsque la situation le nécessite, cette approche permet d’articuler le projet immobilier avec une réflexion plus générale sur l’organisation et la transmission du patrimoine.

ACTUALITÉS

Budget 2027 : les mesures prévues pour les donations, l’accès à la propriété et le logement

Fiscalité patrimoniale et immobilière : présenté le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit plusieurs dispositifs concernant les ménages, les propriétaires bailleurs et la...

Donation-partage cumulative révoquée : la restitution inclut les parcelles remembrées

En matière de transmission patrimoniale, la révocation d’une donation pour inexécution des charges impose de déterminer précisément les biens devant être restitués. Cette opération se complexifie l...

Donation avec charge : quelles conséquences en cas d’inexécution de l’obligation ?

La stipulation d’une charge dans un acte de donation impose d’en mesurer précisément la portée. L’obligation mise à la charge du bénéficiaire doit être définie avec rigueur, son inexécution étant s...

Protection du logement familial : pourquoi l’accord des deux époux est-il nécessaire ?

En droit français, le logement familial fait l’objet d’une protection destinée à préserver le lieu de vie des époux. Applicable indépendamment du régime matrimonial, l’article 215, alinéa 3, du Cod...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK