Actualités
Toutes les annonces
Espace client

Fiscalité immobilière

Anticiper la fiscalité d’une opération immobilière

Les conséquences d’un projet immobilier ne sont pas uniquement juridiques. La fiscalité fait également partie des éléments à prendre en considération lors de la préparation d’une opération.

Cette analyse vise à permettre au client d’identifier les conséquences fiscales attachées à l’opération envisagée avant de prendre ses décisions.

Une fiscalité à replacer dans le projet patrimonial

La situation fiscale d’une opération peut également être liée à des choix plus larges concernant la détention ou la transmission du patrimoine.

Le projet immobilier peut ainsi s’inscrire dans une réflexion portant sur le patrimoine privé ou professionnel, une SCI, un démembrement de propriété ou une transmission.

ACTUALITÉS

Budget 2027 : les mesures prévues pour les donations, l’accès à la propriété et le logement

Fiscalité patrimoniale et immobilière : présenté le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit plusieurs dispositifs concernant les ménages, les propriétaires bailleurs et la...

Donation-partage cumulative révoquée : la restitution inclut les parcelles remembrées

En matière de transmission patrimoniale, la révocation d’une donation pour inexécution des charges impose de déterminer précisément les biens devant être restitués. Cette opération se complexifie l...

Donation avec charge : quelles conséquences en cas d’inexécution de l’obligation ?

La stipulation d’une charge dans un acte de donation impose d’en mesurer précisément la portée. L’obligation mise à la charge du bénéficiaire doit être définie avec rigueur, son inexécution étant s...

Protection du logement familial : pourquoi l’accord des deux époux est-il nécessaire ?

En droit français, le logement familial fait l’objet d’une protection destinée à préserver le lieu de vie des époux. Applicable indépendamment du régime matrimonial, l’article 215, alinéa 3, du Cod...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK