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Opérations sur le patrimoine professionnel

Identifier les enjeux liés au patrimoine professionnel

Le patrimoine professionnel peut comprendre des actifs de différentes natures et évoluer au cours de la vie de l’entreprise.

Son organisation peut être liée à des opérations immobilières, à des structures de détention ou encore à un projet futur de cession ou de transmission.

Immobilier et patrimoine professionnel

L’immobilier peut occuper une place importante dans le patrimoine d’une entreprise ou d’un dirigeant.

Acquisition d’un bien professionnel, détention de locaux ou choix d’une structure de détention peuvent ainsi associer droit immobilier, droit des sociétés et stratégie patrimoniale.

Préparer l’évolution du patrimoine professionnel

Les besoins patrimoniaux d’un entrepreneur évoluent avec son activité.

Une organisation mise en place à une étape du développement professionnel peut donc nécessiter une nouvelle réflexion lorsque les projets changent, notamment à l’approche d’une cession ou d’une transmission.

L’anticipation permet de replacer les opérations envisagées dans une perspective plus large et d’identifier leurs interactions avec le patrimoine personnel du dirigeant.
Droit des sociétés et de l’entreprise

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