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Création et organisation des sociétés : formes juridiques et SCI

Organiser juridiquement un projet de société

La création d’une société nécessite de réfléchir à la structure dans laquelle le projet va se développer.

Le choix et l’organisation de cette structure doivent être appréciés au regard de la nature de l’activité ou du projet, des personnes concernées et des objectifs poursuivis.

Choisir une structure adaptée au projet

Différentes formes juridiques peuvent répondre à des besoins différents.

La réflexion ne doit donc pas uniquement porter sur la création immédiate de la structure. Elle peut également prendre en considération son utilisation dans la durée, les relations entre les personnes qui y participent, la détention des actifs concernés et les perspectives de transmission.

La SCI dans un projet immobilier et patrimonial

La société civile immobilière peut notamment être envisagée dans le cadre de la détention et de l’organisation de biens immobiliers.

Son intérêt dépend toutefois du projet concerné. Une SCI peut répondre à certaines situations, mais elle ne constitue pas une solution systématiquement adaptée à toute acquisition ou à tout patrimoine immobilier.
Droit des sociétés et de l’entreprise

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