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PACS et union libre

Organiser son patrimoine lorsque l’on vit en couple

Vivre ensemble conduit souvent à construire des projets communs : acquisition d’un logement, investissements, constitution d’une épargne ou organisation progressive d’un patrimoine.

Le cadre juridique de la vie commune mérite alors d’être pris en considération.

Le PACS

La conclusion d’un PACS constitue une étape importante dans l’organisation juridique de la vie commune.

Avant de s’engager, il est utile de comprendre les conséquences de ce choix et de réfléchir à son articulation avec la situation patrimoniale du couple.

L’accompagnement notarial permet d’aborder ces questions de manière pédagogique, notamment lorsque le couple détient ou envisage d’acquérir des biens immobiliers ou souhaite organiser son patrimoine dans la durée.

L’union libre et les projets patrimoniaux

Les couples vivant en union libre peuvent également être amenés à prendre ensemble des décisions patrimoniales importantes.

L’acquisition d’un logement ou la constitution d’un patrimoine commun soulève notamment des questions concernant la détention des biens et leur devenir lorsque la situation du couple évolue.

Anticiper ces questions permet de mieux comprendre les conséquences des choix réalisés et d’organiser les projets communs en connaissance de cause.
Droit de la famille

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