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Organisation patrimoniale du couple : protection du conjoint survivant

Pourquoi anticiper la protection de son conjoint ?

Organiser son patrimoine ne consiste pas uniquement à déterminer comment détenir ou transmettre des biens. La réflexion peut également porter sur la protection de la personne avec laquelle on partage sa vie.

Cette question mérite d’être envisagée en tenant compte de la situation familiale, du cadre juridique du couple, de la composition du patrimoine et des objectifs poursuivis.

Une réflexion à mener en fonction de chaque couple

Il n’existe pas une organisation patrimoniale identique pour toutes les familles.

L’âge des personnes concernées, leur situation familiale, leurs projets, la nature de leur patrimoine privé ou professionnel et leurs objectifs de transmission peuvent conduire à examiner différentes solutions.

Le rôle du notaire est notamment d’expliquer les mécanismes envisageables et leurs conséquences afin de permettre au couple de prendre ses décisions en disposant d’une information adaptée à sa situation.

Articuler vie familiale et stratégie patrimoniale

La protection du conjoint peut être liée à d’autres questions patrimoniales : régime matrimonial, immobilier, donation, succession, transmission ou organisation de la détention de certains biens.
Droit de la famille

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