Actualités
Toutes les annonces
Espace client

Divorce et liquidation du régime matrimonial

Organiser les conséquences patrimoniales d’une séparation

Un divorce entraîne une réorganisation de la situation patrimoniale des époux. Les biens détenus, les acquisitions réalisées pendant la vie commune et l’organisation retenue dans le cadre du régime matrimonial doivent notamment être pris en considération.

Fides Notaires intervient sur les aspects patrimoniaux relevant de son accompagnement afin d’aider les personnes concernées à comprendre leur situation.

Dans cette période souvent complexe, l’office privilégie une information claire et une approche rigoureuse, sans recourir inutilement à un vocabulaire juridique difficile à comprendre.

La liquidation du régime matrimonial

La liquidation du régime matrimonial consiste à tirer les conséquences patrimoniales de la fin du mariage au regard de la situation des époux et de leur régime matrimonial.

Cette étape nécessite d’examiner les éléments patrimoniaux concernés afin d’organiser leur répartition selon la situation applicable.

Lorsque le patrimoine comprend notamment des biens immobiliers ou présente une organisation plus complexe, l’analyse doit permettre d’identifier précisément les différents enjeux.

ACTUALITÉS

Budget 2027 : les mesures prévues pour les donations, l’accès à la propriété et le logement

Fiscalité patrimoniale et immobilière : présenté le 1er octobre 2026, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit plusieurs dispositifs concernant les ménages, les propriétaires bailleurs et la...

Donation-partage cumulative révoquée : la restitution inclut les parcelles remembrées

En matière de transmission patrimoniale, la révocation d’une donation pour inexécution des charges impose de déterminer précisément les biens devant être restitués. Cette opération se complexifie l...

Donation avec charge : quelles conséquences en cas d’inexécution de l’obligation ?

La stipulation d’une charge dans un acte de donation impose d’en mesurer précisément la portée. L’obligation mise à la charge du bénéficiaire doit être définie avec rigueur, son inexécution étant s...

Protection du logement familial : pourquoi l’accord des deux époux est-il nécessaire ?

En droit français, le logement familial fait l’objet d’une protection destinée à préserver le lieu de vie des époux. Applicable indépendamment du régime matrimonial, l’article 215, alinéa 3, du Cod...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK