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Urbanisme et opérations foncières

Intégrer l’urbanisme dès la préparation du projet

L’acquisition ou la cession d’un terrain ne peut pas toujours être envisagée indépendamment du projet auquel celui-ci est destiné.

Les problématiques d’urbanisme peuvent ainsi occuper une place importante dans la préparation d’une opération foncière ou immobilière.

Sécuriser une opération foncière

Une opération foncière peut constituer le point de départ d’un projet plus large : acquisition d’un terrain, division, opération immobilière ou implantation d’une activité professionnelle.

L’analyse doit alors tenir compte de la situation du bien et des objectifs poursuivis par les parties.

L’accompagnement notarial permet d’intégrer ces différents éléments dans la préparation juridique de l’opération et d’anticiper les problématiques susceptibles d’avoir une incidence sur sa réalisation.

Une approche adaptée aux professionnels de l’immobilier

Les professionnels de l’immobilier peuvent être confrontés à des opérations dans lesquelles plusieurs problématiques se rencontrent.

Urbanisme, foncier, immobilier et structuration juridique du projet doivent alors être appréhendés de manière cohérente.
Droit de l’urbanisme et immobilier professionnel

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