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Problématiques foncières

Identifier la situation juridique d’un bien foncier

La situation d’un terrain ou d’un ensemble immobilier peut soulever différentes questions qui doivent être examinées avant une acquisition, une cession, une division ou une opération immobilière.

La compréhension de cette situation contribue à sécuriser le projet et à identifier les éléments qui devront être pris en compte dans sa réalisation.

Des problématiques liées à d’autres domaines du droit notarial

Une question foncière n’est pas nécessairement isolée du reste du projet.

Elle peut se rencontrer à l’occasion d’une vente immobilière, d’une division, d’une opération professionnelle ou de l’organisation d’un patrimoine.

Anticiper avant de s’engager

Identifier les enjeux fonciers suffisamment tôt permet de mieux comprendre le cadre dans lequel l’opération doit être réalisée.

Pour un propriétaire comme pour un investisseur ou un professionnel de l’immobilier, cette anticipation contribue à éclairer les décisions prises au cours du projet.
Droit de l’urbanisme et immobilier professionnel

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