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Acquisition et cession de terrains : montages immobiliers, locaux professionnels et commerciaux

Acheter ou vendre un terrain

L’acquisition ou la cession d’un terrain nécessite d’en examiner la situation au regard du projet concerné.

Pour un acquéreur, il s’agit notamment de mettre en perspective les caractéristiques du bien avec l’opération qu’il souhaite réaliser. Pour le vendeur, la préparation de la cession suppose également d’identifier les éléments juridiques liés au terrain et à l’opération envisagée.

Structurer un montage immobilier

Certaines opérations immobilières nécessitent d’articuler plusieurs éléments juridiques ou patrimoniaux.

La nature du bien, les personnes participant au projet, le mode de détention envisagé ou la finalité professionnelle de l’opération peuvent notamment entrer dans cette réflexion.

Fides Notaires accompagne ses clients dans l’analyse de ces différents enjeux afin de replacer le montage immobilier dans une vision globale du projet.

Locaux professionnels et commerciaux

L’acquisition ou la cession de locaux professionnels ou commerciaux s’inscrit dans un contexte différent de celui d’une résidence principale.

Le bien peut constituer un outil nécessaire à l’activité de l’entreprise, un élément du patrimoine professionnel ou un investissement.

Il convient alors d’examiner l’opération en tenant compte de sa finalité et de son articulation avec la situation de l’entrepreneur, de l’investisseur ou de la société concernée.
Droit de l’urbanisme et immobilier professionnel

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