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Droit de l’urbanisme et immobilier professionnel

Une opération immobilière peut être conditionnée par la situation du terrain, sa division, les caractéristiques du projet ou encore son environnement juridique.

Ces éléments méritent d’être étudiés avant que le projet ne soit définitivement structuré.
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Donation avec charge : quelles conséquences en cas d’inexécution de l’obligation ?

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Protection du logement familial : pourquoi l’accord des deux époux est-il nécessaire ?

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