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Optimisation civile et fiscale des transmissions

Examiner ensemble les conséquences civiles et fiscales

Une stratégie de transmission ne peut pas être appréciée uniquement sous l’angle fiscal.

Les choix effectués peuvent également produire des conséquences sur l’organisation du patrimoine et les relations entre les personnes concernées.

Une optimisation adaptée au projet patrimonial

L’optimisation d’une transmission consiste à rechercher une organisation cohérente avec les objectifs du client dans le cadre juridique et fiscal applicable à sa situation.

Donation, démembrement, organisation de la détention des biens ou anticipation successorale peuvent notamment entrer dans cette réflexion.

La solution doit néanmoins être appréciée individuellement : la composition du patrimoine, la situation familiale et les objectifs de transmission sont propres à chaque client.
Donations, transmission et gestion du patrimoine

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