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Donation simple, donation-partage et donation entre époux

Transmettre son patrimoine par anticipation

La donation permet d’envisager la transmission de tout ou partie de son patrimoine de son vivant.

Cependant, toutes les donations ne répondent pas aux mêmes objectifs. La situation familiale, la nature des biens concernés et les conséquences patrimoniales et fiscales de l’opération doivent être examinées avant de choisir une solution.

Donation simple et donation-partage

Donation simple et donation-partage constituent deux mécanismes distincts pouvant être envisagés dans le cadre d’une transmission.

Le choix entre différentes modalités suppose d’examiner la composition de la famille, les biens concernés et les objectifs du donateur.

Le conseil notarial permet d’expliquer les caractéristiques de chaque solution et de replacer l’opération envisagée dans l’organisation générale du patrimoine.

Donation entre époux

La donation entre époux s’inscrit quant à elle dans une réflexion concernant la protection au sein du couple et la transmission du patrimoine.

Son intérêt doit être étudié en fonction de la situation familiale et patrimoniale des personnes concernées.
Donations, transmission et gestion du patrimoine

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